CGU CGV

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Service HOTLINE INFORMATIQUE

Article 1 – Généralités

Le site Internet HOTLINE INFORMATIQUE, dont l’adresse est http://www.hotline-informatique.fr (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par la société Vrdis SARL. immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro B 499 245 256 et dont le siège social est au 599 Chemin de La Craz 01250 MONTAGNAT.

Vrdis SARL est ci-après dénommée « HOTLINE INFORMATIQUE » pour les présentes CGU-CGV (ci-après les « CGU-CGV»).

Le Site propose aux abonnés de la hotline informatique sous forme de Chat, téléphone et/ou prise de main distante.

Le Site HOTLINE INFORMATIQUE pourra proposer également des formation en ligne sous forme de e-modules qui seront gratuit pour tout abonné en cours de contrat

Le site HOTLINE INFORMATIQUE pourra proposer également des produiits connexes tels que : logiciels, développements spécifiques

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre HOTLINE INFORMATIQUE, d’une part, et tout abonné au Service (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.

La souscription et l’accès au Service sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 – Description du Service

Le Service hotline informatique est un service proposé et exploité par HOTLINE INFORMATIQUE permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, à partir de son ordinateur personnel et/ou professionnel d’obtenir l’accès à la hotline et aux services proposés .

A partir du Site, et une fois qu’il a souscrit l’Abonné a accès à toutes les fonctionnalités du Service.

Le Service HOTLINE INFORMATIQUE se décrit comme suit :

  • La HOTLINE est ouverte du lundi au vendredi de 10 heures à 22 heures, le samedi de 10 h à 12h ;
  • La HOTLINE propose trois méthodes d’interventions : le chat, notre rappel sur un téléphone, le prise de main distante
  • Des développements spécifiques à la demande de tout abonné enregistré ;
  • Les produits annexes qui seront en ligne

Le Service HOTLINE est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès au site n’est plus autorisé.

Article 3 – Conditions d’utilisation du Service

L’accès au Service HOTLINE INFORMATIQUE à partir d’un ordinateur n’est possible que via le Site.

L’utilisation du Service HOTLINE INFORMATIQUE nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par HOTLINE INFORMATIQUE, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le Service .

L’Abonné pourra activer le Service HOTLINE INFORMATIQUE sur un ordinateur personnel (PC Mac ou LINUX). Le Service HOTLINE n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé que HOTLINE INFORMATIQUE met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service et détecter les tentatives de connexions multiples.

Article 4 – Disponibilité et modification du Service

Le Service HOTLINE est accessible du lundi eu samedi de 10 heures à 22 heures (heure française de Métropole), dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.

Toutefois, HOTLINE INFORMATIQUE se réserve le droit d’apporter au Service toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. HOTLINE INFORMATIQUE s’engage à ce qu’il n’en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielles de fonctionnalités du Service.

Par ailleurs, HOTLINE INFORMATIQUE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Service pour assurer des opérations maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service . L’Abonné dégage HOTLINE INFORMATIQUE de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. HOTLINE INFORMATIQUE se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service . Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

Article 5 – Absence de droit de rétractation – durée – reconduction – résiliation

5.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service commence dès la validation de son inscription au Service soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée

La durée minimale de souscription du service est de 1 AN ferme.

HOTLINE INFORMATIQUE pourra proposer des offres d’essai ou de découverte du Service d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.

5.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement au Service est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné.

Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, toute offre d’essai ou de découverte du Service est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service .

5.4 Pour résilier son abonnement

Lorsque l’abonnement a été souscrit directement auprès de HOTLINE INFORMATIQUE , l’Abonné doit le notifier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné .

 

Article 6 – Conditions d’accès au Service

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.

L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

Article 7 – Création d’un compte

Pour s’abonner au Service , toute personne doit :

– créer un compte sur le Site ou, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;
– renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site ;
– confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service ;
– régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;
– confirmer son inscription.

Une fois son inscription validée, HOTLINE INFORMATIQUE adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service , l’abonnement au Service n’entre en vigueur que lorsque HOTLINE INFORMATIQUE adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. HOTLINE INFORMATIQUE recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer. Cette confirmation ne sera envoyée qu’après validation du paiement de l’abonné.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Abonné s’engage à informer HOTLINE INFORMATIQUE sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte».

L’Abonné doit informer immédiatement HOTLINE INFORMATIQUE de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Abonné est seul responsable de leur utilisation.

L’Abonné est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l’Abonné dégage HOTLINE INFORMATIQUE et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l’Abonné puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

Article 8 – Prix

Le prix de l’abonnement au Service est indiqué sur le Site en euros et hors taxes. Les factures mentionneront le total hors taxes, le montant de la TVA applicable ainsi que le total TTC à régler.

HOTLINE INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. HOTLINE INFORMATIQUE informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service . Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service et dont HOTLINE INFORMATIQUE deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation du Service ne sont pas pris en charge par HOTLINE INFORMATIQUE et restent à la charge de l’Abonné.

Article 9 – Paiement du prix

Différents mode de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site. L’abonné peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par un établissement bancaire français .

Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à HOTLINE INFORMATIQUE ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par HOTLINE INFORMATIQUE.

Le prix de l’abonnement est payable pour six mois quelle que soit la durée de l’abonnement choisie par l’Abonné. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de HOTLINE INFORMATIQUE .

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, HOTLINE INFORMATIQUE a choisi les systèmes de paiement des sociétés Société Générale. Les garanties accordées par HOTLINE INFORMATIQUE au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par HOTLINE INFORMATIQUE des éditeurs des systèmes de paiement précités.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HOTLINE INFORMATIQUE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et HOTLINE INFORMATIQUE . Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 10 – Territoire

L’abonnement au Service est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire établi sur le territoire français.

Article 11 – Responsabilité

L’abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet.

En conséquence, HOTLINE INFORMATIQUE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Service , des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des de prise de main distante, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Service , de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, HOTLINE INFORMATIQUE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. HOTLINE INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné.

Plus généralement, HOTLINE INFORMATIQUE dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas HOTLINE INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.

Enfin, l’Abonné est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait tenir responsable HOTLINE INFORMATIQUE pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre HOTLINE INFORMATIQUE émanant d’un tiers qui serait liée à son utilisation du Service .

Article 12 – Données à caractère personnel

HOTLINE INFORMATIQUE s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le N°1835412

Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles HOTLINE INFORMATIQUE est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques et aussi permettre à HOTLINE INFORMATIQUE d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter HOTLINE INFORMATIQUE via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou lui écrire.

Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service), il sera susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de HOTLINE INFORMATIQUE à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui-même. Si l’Abonné ne souhaite plus recevoir cette lettre d’information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données le concernant à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici).

Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service ), l’Abonné sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de HOTLINE INFORMATIQUE à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.

L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire pour HOTLINE INFORMATIQUE , dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Limites de Responsabilité dans les interventions :

Hotline Informatique n’est soumise à aucune obligation de résultat ; cependant, Hotline Informatique s’engage à mettre tout en œuvre pour réussir l’intervention telle que présentée dans les CGU/CGV.

Dans le cas de non suivi des préconisations des éditeurs de logiciels, de non respect du droit des licences par le client, Hotline Informatique se dégagera de toute responsabilité sans poursuivre l’intervention prévue, et ce, sans qu’aucune réclamation puisse intervenir de la part du client. Le client restera redevable du ticket engagé pour l’intervention (ou le ticket sera retiré du solde du compte-tickets du client).

Le client est entièrement responsable des données contenues sur ses disques durs internes et unités de stockage externes ; il est entièrement responsable des procédures de sauvegarde.

Toute demande d’intervention devra être précédée d’une sauvegarde complète des données.

Lors de certaines manipulations entreprises par le client ou par un logiciel tiers installé, le système d’exploitation pourrait se trouver dans un état d’instabilité tel que le Client soit obligé de réinstaller le système ainsi que tous les logiciels. Le responsabilité de Hotline Informatique ne pourra en aucun cas être engagée.

Le client s’engage à fournir à Hotline Informatique les notices d’utilisation et/ou d’installation des matériels et/ou logiciels pouvant poser problèmes ainsi que toutes les clés de licence correspondantes.

Article 13 – « Cookies »

HOTLINE INFORMATIQUE souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Abonné. Un cookie ne permet pas de l’identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que HOTLINE INFORMATIQUE pourra lire lors de ses visites ultérieures. Cela permettra à HOTLINE INFORMATIQUE de faciliter la navigation de l’Abonné sur le site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par HOTLINE INFORMATIQUE est inférieure à 6 (six) mois.

HOTLINE INFORMATIQUE informe l’Abonné que le paramétrage de son logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies » et qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Cette procédure est précisée sur la rubrique « Données Personnelles » du Site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, le Service et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, les photographies, images, textes sont la propriété exclusive de HOTLINE INFORMATIQUE et/ou de ses concédants .

Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de HOTLINE INFORMATIQUE est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 15 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de HOTLINE INFORMATIQUE ou de l’Abonné

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que HOTLINE INFORMATIQUE pourrait solliciter, HOTLINE INFORMATIQUE se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné au Service et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service en cas de :

– non respect par l’Abonné des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et notamment :

  • non respect des droits de propriété intellectuelle de HOTLINE INFORMATIQUE et/ou de ses concédants,
  • contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par HOTLINE INFORMATIQUE ,
  • connexions multiples simultanées à un même compte du Service ou tentative de connexions multiples simultanées,
  • fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service ;

– non paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement au Service ;

– agissements contraires aux intérêts commerciaux de HOTLINE INFORMATIQUE .

De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de HOTLINE INFORMATIQUE , son forfait ou son abonnement en cas de manquement de HOTLINE INFORMATIQUE à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales ou en cas de motifs légitimes tels que notamment (tel que notamment vol du PC, incompatibilité technique du Service avec les équipements de l’Abonné).

Article 16 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

HOTLINE INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. HOTLINE INFORMATIQUE informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente.

Article 17 – Service clientèle

Pour toute information ou question concernant le Service , l’Abonné peut contacter HOTLINE INFORMATIQUE via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter »

 

Article 18 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

Article 19 – Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENT AYANT SOUSCRIT UNE OFFRE DATA DE SAUVEGARDE CLASSIQUE ( MINI DATA BIG DATA SOLUTION PROPRIETAIRE OODRIVE)

OBJET

Le Prestataire propose un service de sauvegarde et de restauration automatique en ligne de fichiers, (ci-après le « Service »). Les présentes conditions (ci-après le « Contrat ») définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réserve au Client sur ses serveurs un espace disque sur lequel enregistrer ses données et consent au Client un droit d’utilisation limité et pour une durée déterminée du logiciel AdBackup (ci-après « le Logiciel »).

DUREE ET RENOUVELLEMENT

Le Contrat prend effet à compter de sa date de signature pour la période d’utilisation irrévocable par le Client du Service indiquée sur le bon de commande, cette période devant être menée à son terme.

A l’expiration de cette première période et sous condition suspensive de tout autre Contrat, le Contrat se renouvellera automatiquement pour une période de même durée, aux mêmes conditions financières, Oodrive ou le Client pouvant y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception et en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la période en cours.

FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Le Service permet de disposer d’un système de sauvegarde et de restauration de fichiers en ligne. Chaque utilisateur peut ainsi sauvegarder ses fichiers sur un espace de sauvegarde mis à sa disposition sur les serveurs du Prestataire, et procéder quant il le souhaite à une restauration complète ou juste d’un fichier, sur un ordinateur, à partir des données stockées sur les serveurs du Prestataire. Les fichiers sont accessibles depuis tout ordinateur connecté à Internet. Le Service implique que le Client dispose d’un ordinateur compatible avec le Service.

Le Client doit également installer avec succès le Logiciel sur son ordinateur. Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire ou du Partenaire une information suffisante sur la configuration nécessaire du poste informatique grâce auquel sera utilisé le Service.

Garantie de bon fonctionnement.

Il est d’ores et déjà entendu que le Client bénéficiera, à compter de la date de mise à disposition du Service, d’une garantie de bon fonctionnement pendant toute la durée du présent Contrat. Seuls seront couverts par cette garantie de bon fonctionnement des dysfonctionnements liés à des problèmes techniques, en relation directe avec les obligations mises à la charge du Prestataire en vertu du présent Contrat et dont seule le Prestataire serait responsable.

PROPRIETE DU MATERIEL ET OBLIGATIONS EN DECOULANT POUR LE CLIENT

Le Client utilise le Service pour son usage personnel exclusif.

A compter de la date d’installation avec succès, le Client a la garde de l’ensemble du Logiciel et en est responsable. En conséquence de quoi, le Client s’engage à ne pas copier le Logiciel, ni le transférer, à ne pas le désassembler, ni le modifier de quelque manière que ce soit, ni le traduire, ni le packager sous quelque forme que ce soit, à n’accorder aucune licence ou location, à ne pas le fusionner avec d’autres logiciels.

e Client reconnaît les droits de propriété intellectuelle du Prestataire sur le Logiciel, sur toute documentation communiquée par le Prestataire et sur la marque du Prestataire.

Le Prestataire concède au Client un droit d’utilisation du Logiciel pour en permettre l’utilisation dans les conditions prévues au Contrat.

Au terme du Contrat, quel qu’en soit le fait générateur, le Client s’engage à désinstaller de son ordinateur le Logiciel.

ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE

CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s’engage à ce que l’existence et le contenu des fichiers et des données du Client stockés sur les serveurs par l’intermédiaire du Service soient gardés strictement confidentiels et s’interdit d’en prendre connaissance. Le Prestataire s’engage également à faire respecter cette obligation par l’hébergeur. Les données sont stockées dans des centres en France entièrement sécurisés et redondants offrants toutes les garanties de sécurité (plate-forme protégée 24h/24h et 7j/7j par vidéosurveillance, accès limité au personnel autorisé, protection contre les incendies…).

L’attention du Prestataire est attirée sur la nature confidentielle des données traitées par le Client et qui seront stockées, par l’intermédiaire du Service, sur les serveurs informatiques du Prestataire et hébergés chez l’hébergeur.

ACCESSIBILITE

Le Prestataire s’engage à mettre à disposition du Client l’accès aux serveurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec une disponibilité de 99,8 %, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du réseau et des serveurs informatiques choisis par le Prestataire et sauf cas de force majeure.

Si le Prestataire est amené à interrompre l’accès aux serveurs, il s’efforcera d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

Dans le cas ou le Client subirait un préjudice du fait de cette interruption, le Prestataire s’engage à indemniser le Client :

  • de 1/6 du montant mensuel dû à la date de l’interruption, en cas d’indisponibilité inférieure à 4 heures ;
  • de 3/6 du montant mensuel dû à la date de l’interruption lorsque le dépassement excède 4 heures.
  • Si l’indisponibilité devait excéder 8 heures, le montant de la pénalité sera équivalent au montant mensuel dû par le Client.

SECURITE

Le Prestataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l’état de l’art et de la technique, pour protége la sécurité des fichiers et des données du Client qui sont sauvegardés par le biais du Service. Cette obligation de sécurité s’entend comme une obligation de résultat pour le Prestataire.

MAINTENANCE

 

Le Prestataire s’engage à assurer pendant la durée du Contrat, en direct ou via un partenaire, la maintenance du seul Logiciel qu’il aura fourni et installé.

Le Prestataire n’est pas tenu par une obligation de visite périodique de contrôle, les prestations de maintenance seront effectuées sur demande du Client, qui devra signaler immédiatement au Prestataire toute anomalie de fonctionnement et après diagnostic préalable effectué par l’assistance téléphonique. Cependant le Prestataire pourra effectuer, en direct ou via un partenaire, toute visite de contrôle qu’il jugera utile ou nécessaire dans les locaux.

Les visites éventuelles des techniciens du Prestataire ou de son partenaire dans les locaux du Client ont lieu entre 9H et 18H du lundi au vendredi.

Il est expressément convenu que dans les cas limitativement définis ci-dessous :

  • détérioration du Logiciel provenant directement ou indirectement d’accidents de toutes sortes, choc, surtension, foudre, inondation, incendie et, d’une manière générale, de toutes causes autres que celles résultant d’une utilisation normale et conforme à la notice d’utilisation ;
  • mauvais fonctionnement résultant de modifications des spécifications techniques du Logiciel, d’intervention sur le Logiciel de quelque nature quel ce soit par une personne non agréée par le Prestataire.
  • variation ou coupure de courant électrique, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques, interférences et brouillage de toutes sortes d’origine radio électrique ou électrique ;
  • modification des spécifications de l’appareil ou utilisation non conforme à ses spécifications techniques ;
  • et d’une façon générale, toute détérioration ou dysfonctionnement provenant d’une cause relevant de la force majeure ;

les prestations de maintenance ne sont pas comprises dans l’abonnement payé par le Client au titre du présent contrat et feront l’objet d’une facturation séparée.

De plus, dans le cas où cette maintenance est liée à la mise à jour du Logiciel, toute intervention du Prestataire ou de son partenaire ne sera pas non plus comprise dans l’abonnement payé par le Client au titre du présent contrat et fera l’objet d’une facturation séparée.

 

ASSURANCES

 

La prestation bénéficie d’une couverture d’assurance à hauteur de 2.000.000 euros par an et par sinistre couvrant la responsabilité civile contractuelle à l’égard des clients pour le stockage de leurs données, ainsi que d’une assurance civile d’exploitation à hauteur de 7.500.000 euros par sinistre.

ENGAGEMENT DU CLIENT

Il appartient au Client d’analyser les caractéristiques fonctionnelles et techniques du Service, d’en vérifier l’adéquation avec ses propres besoins, puis de mettre en place les moyens informatiques permettant d’accéder au Service et de contrôler l’accès des tiers au matériel informatique.

Conditions spécifiques impératives de bon déroulement du processus de transfert des données sauvegardées grâce au Service :

  • Accès Télécom et électrique opérationnel ;
  • Routeur sous tension connecté au réseau d’entreprise et au réseau Télécom ;
  • Machines à sauvegarder sous tension connectées au réseau local d’entreprise et opérationnelles ;
  • Programmes applicatifs fermés afin de permettre la sauvegarde des fichiers concernés ;

 

Le Client désigne et assure la responsabilité des personnes qui auront accès au Service. Ces personnes devront s’identifier avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels, le Client étant seul responsable de leur utilisation.

Le Client doit utiliser le Service dans le respect de la Loi et des règlements. En conséquence, il est strictement interdit au Client d’utiliser l’espace de stockage mis à sa disposition par le présent Contrat pour stocker, quelle qu’en soit sa forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la Loi et les Règlements applicables, le Prestataire disposant à ce titre de tous recours contre le Client.

 

 

STOCKAGE

Lors de la commande, le Client choisit une capacité de stockage pour ses données. En cas de dépassement de cette capacité, le Prestataire devra avertir le Client par email que sa capacité de stockage initiale est dépassée. Sans réponse de la part du Client ou sans correction du Client ayant pour effet de faire diminuer la capacité de stockage de ses données à un niveau conforme à la capacité choisit, le Prestataire se réserve le droit de faire passer le Client à l’offre supérieure indiquée sur le bon de commande pendant une période minimale de 3 mois.

A l’issue des 3 mois, si le Client a régularisé sa situation avec un stockage ramené à une offre plus faible, il peut alors demander l’ajustement à la baisse de son abonnement. Cette baisse ne pourra être automatique et devra être expressément demandé au Prestataire par message électronique. Le Prestataire ajustera à la baisse dès le premier du mois suivant l’ensemble des demandes enregistrée jusqu’au 15 du mois en cours.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Le Client accepte les conditions financières de l’accès au Service dès l’installation avec succès du Logiciel

Paiement des sommes dues

Si le Client paie par prélèvement automatique, le paiement des sommes dues sera effectué par prélèvement, chaque mois, sur un compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne du Client.

Les sommes dues sont payables d’avance sur présentation d’avis de prélèvements domiciliés auprès de l’établissement payeur désigné par le Client. A défaut de paiement par prélèvement, le Client devra payer les sommes dues d’avance, annuellement, par chèque, virement bancaire ou mandat administratif. La première échéance sera exigible à compter de la première utilisation du Service.

En cas de non-paiement d’une échéance, pour quelque motif que ce soit, celle-ci sera majorée de plein-droit des frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire).

A défaut de règlement exact à son échéance de quinze jours après mise en demeure restées sans effet, le service sera interrompu et le Contrat résilié, toutes les sommes déjà perçues restant acquises à le Prestataire.

Le Client sera redevable au Prestataire des mensualités non échues restant dues jusqu’à l’expiration de la période d’utilisation irrévocable du Service définie sur le bon de commande.

REVISON DES SOMMES DUES

Il est expressément convenu que le montant des sommes dues et facturées par le Prestataire sera révisé automatiquement chaque année et augmentera en fonction de l’indice du Coût Horaire du travail tous salariés des entreprises du Syntec.

Les indices de références sont publiés par le Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes ou par toute autre publication qui lui serait substituée. Le montant des sommes dues révisées sera communiqué par courrier recommandé envoyé au Client deux mois avant la date d’application des sommes révisées.

RESPONSABILITÉ

Chacune des parties assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre partie.

Le Prestataire ne peut en aucun cas être responsable d’une quelconque inadéquation entre le Service et les besoins, exprimés ou non, du Client. Il appartient à celui-ci de prendre connaissance, directement ou par l’intermédiaire de tout Prestataire de son choix, des caractéristiques fonctionnelles et techniques du Service.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • Détérioration du Logiciel provenant directement ou indirectement d’accidents de toutes sortes : choc, surtension, foudre, inondation, incendie …;
  • Modification des caractéristiques de l’environnement du Logiciel;
  • Modification du Logiciel par un tiers au Prestataire ;
  • Variation ou coupure de courant électrique, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques, interférence de toutes sortes d’origine radio électrique ou électrique.

Dans le cas où le Client refuserait une mise à jour majeure du Service plus de 1 mois après la demande expresse du Prestataire par lettre simple ou par message électronique, la responsabilité du Prestataire pour le Service serait suspendue jusqu’à la mise en place effective de cette mise à jour par le Client.

La responsabilité éventuelle du Prestataire en raison de la fourniture du Service ou en rapport quelconque avec le Logiciel, sera limitée aux seuls dommages directs prouvés par le Client et résultant exclusivement et directement d’une inexécution fautive par le Prestataire de ses obligations contractuelles.

Le Prestataire ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de la nature et du contenu des fichiers stockés et hébergés par le biais du Service.

Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d’enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et assume seul la responsabilité de ces choix.

En outre, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, tels que notamment pertes de profits et de clientèle, pertes de revenus ou de renommée, perte d’usage et/ou autres dommages non prévisibles, et ce, même si le Prestataire était informée de la possibilité de survenance de tels dommages. Le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire plus de six (6) mois après la survenance du dommage.